Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) s’adapte aux constructions préfabriquées.
Différentes dispositions ont en effet été intégrées pour favoriser la préfabrication dans la loi Elan.
Maison préfabriquée bois en CCMI : ce qui change
Considérant que la construction préfabriquée est une technique de construction moderne et innovante qui permet d’atteindre un haut niveau de qualité architecturale, une réduction des nuisances sur les chantiers, ainsi qu’une meilleure isolation thermique, la Loi Elan modifie l’échéancier de paiement réglementaire des constructions préfabriquées en CCMI à compter du 1er mai 2020.
En cas de recours à des éléments préfabriqués réalisés en usine, le paiement d’une nouvelle tranche de prix convenu de la maison est instauré à partir du moment où ces éléments sont achevés en usine.
Jusqu’alors, la préfabrication nécessitait en effet de la part du constructeur une avance de trésorerie importante au moment de la réalisation en usine des éléments préfabriqués, soit bien avant la mise en place de ces éléments sur site, sans pour autant que soit associé un appel de fonds prévu par le contrat.
Le constructeur qui fabrique, assemble et pose les éléments qu’il a lui-même fabriqués, peut donc désormais exiger un paiement partiel à l’achèvement de la fabrication. Ainsi, le premier paiement interviendra avant l’ouverture du chantier dès lors que cette fabrication aura elle-même été achevée avant la déclaration d’ouverture du chantier.
Le contrat CCMI devra préciser la description et les caractéristiques des éléments préfabriqués, ainsi que les modalités selon lesquelles le maître de l’ouvrage est informé de l’achèvement et de la bonne exécution de la fabrication de ces éléments.
Règles de paiement
CCMI Classique
(sans préfabrication)
Les paiements indiqués sont les montants maximums demandés aux différentes étapes de la construction.
Maison préfabriquée bois en CCMI
( avec fourniture de plan et préfabrication )
Les paiements indiqués sont les montants maximums demandés aux différentes étapes de la construction.
Le solde à régler à la fin du chantier est de 5% du coût total du projet.
Le solde à régler à la fin du chantier est de 5% du coût total du projet.