Le constructeur qui fabrique, assemble et pose les éléments qu’il a lui-même fabriqués, peut donc désormais exiger un paiement partiel à l’achèvement de la fabrication. Ainsi, le premier paiement interviendra avant l’ouverture du chantier dès lors que cette fabrication aura elle-même été achevée avant la déclaration d’ouverture du chantier.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) s’adapte aux constructions préfabriquées.

Différentes dispositions ont en effet été intégrées pour favoriser la préfabrication dans la loi Elan.

  • Tout d’abord, elle apporte une définition légale à cette pratique : « la préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués assemblés, installés et mis en œuvre sur le chantier. »

  • Plus concrètement, elle instaure à compter du 1er mai 2020 un échéancier spécifique aux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan et préfabrication.

Maison préfabriquée bois en CCMI : ce qui change

Considérant que la construction préfabriquée est une technique de construction moderne et innovante qui permet d’atteindre un haut niveau de qualité architecturale, une réduction des nuisances sur les chantiers, ainsi qu’une meilleure isolation thermique, la Loi Elan modifie l’échéancier de paiement réglementaire des constructions préfabriquées en CCMI à compter du 1er mai 2020.

En cas de recours à des éléments préfabriqués réalisés en usine, le paiement d’une nouvelle tranche de prix convenu de la maison est instauré à partir du moment où ces éléments sont achevés en usine.

Jusqu’alors, la préfabrication nécessitait en effet de la part du constructeur une avance de trésorerie importante au moment de la réalisation en usine des éléments préfabriqués, soit bien avant la mise en place de ces éléments sur site, sans pour autant que soit associé un appel de fonds prévu par le contrat.

Le constructeur qui fabrique, assemble et pose les éléments qu’il a lui-même fabriqués, peut donc désormais exiger un paiement partiel à l’achèvement de la fabrication. Ainsi, le premier paiement interviendra avant l’ouverture du chantier dès lors que cette fabrication aura elle-même été achevée avant la déclaration d’ouverture du chantier.

Le contrat CCMI devra préciser la description et les caractéristiques des éléments préfabriqués, ainsi que les modalités selon lesquelles le maître de l’ouvrage est informé de l’achèvement et de la bonne exécution de la fabrication de ces éléments.

Règles de paiement

CCMI Classique

(sans préfabrication)

Les paiements indiqués sont les montants maximums demandés aux différentes étapes de la construction.

15% à l’ouverture du chantier
25 % à l’achèvement des fondations
40 % à l’achèvement des murs
60% à la mise hors d’eau (la pose du toit)
75 % à la mise hors d’air (la pose des fenêtres et des cloisons)
95 % à l’achèvement des travaux d’aménagement, menuiserie et chauffage

Maison préfabriquée bois en CCMI

( avec fourniture de plan et préfabrication )

Les paiements indiqués sont les montants maximums demandés aux différentes étapes de la construction.

20 % à l’ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie
25 % à l’achèvement des fondations
50 % à l’achèvement des éléments préfabriqués
75 % à l’achèvement sur chantier des cloisons + mise hors d’eau et hors d’air
95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, plomberie, menuiserie, chauffage + enduits extérieurs

Le solde à régler à la fin du chantier est de 5% du coût total du projet.

Le solde à régler à la fin du chantier est de 5% du coût total du projet.